Loi

Loi n° 2008-31 du 13 mai 2008, autorisant l’Etat à s’obliger par une convention d’investissement pour la réalisation du projet « sport cities international Tunis » au Lac Nord de Tunis

قانون عدد 31 لسنة 2008 مؤرخ في 13 ماي 2008 يتعلق بالترخيص للدولة في الالتزام باتفاقية استثمار لإنجاز مشروع "المدن الرياضية العالمية تونس" بالبحيرة الشمالية لمدينة تونس

L 2008/3113 mai 2008

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Textes visés 3

  • Transfert des avantages fiscaux dans le cadre d’une convention d’investissement conclue entre la Tunisie et un groupe de sociétés, à la filiale tunisienne (non disponible) Prise de position · 1 janvier 2010
  • Transfert des avantages fiscaux dans le cadre d’une convention d’investissement conclue entre la Tunisie et un groupe de sociétés, à la filiale tunisienne (non disponible) Prise de position · 1 janvier 2010
  • Annexe a la note commune n° 14 /2009 18 avril 2009