Loi n° 2008-31 du 13 mai 2008, autorisant l’Etat à s’obliger par une convention d’investissement pour la réalisation du projet « sport cities international Tunis » au Lac Nord de Tunis

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique L’Etat est autorisé à observer les conditions et engagement contenus dans la convention, conclue à Tunis l