Texte consolidé

Liste n° 5 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués, localement destinés au secteur de l’artisanat

القائمة عدد 5 للأمر الحكومي عدد 419 لسنة 2017 : التجهيزات الموردة التي ليس لها مثيل مصنوع محليا واللازمة لقطاع الصناعات التقليدية

ANX 510 avril 2017JORT n° 29 du 11 avril 2017

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Texte principal 1