Texte consolidé

Liste n° 5 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués, localement destinés au secteur de l’artisanat

القائمة عدد 5 للأمر الحكومي عدد 419 لسنة 2017 : التجهيزات الموردة التي ليس لها مثيل مصنوع محليا واللازمة لقطاع الصناعات التقليدية

ANX 510 avril 2017JORT n° 29 du 11 avril 2017

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Modifié par : - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 N° de position Tarifaire Désignation des équipements Ex73.26 - Triboulet à forger les bagues et les bracelets - Dés et plaques à rainure et à emboutir Ex. 8

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Décret · 27 décembre 2023

Texte principal 1

Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Décret gouvernemental · 10 avril 2017

Textes qui citent ce texte 1

Texte principal 1

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