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En vigueur ART 17/10/2017 · 17/10/2017

Arrêté du ministère des affaires sociales du 16 Octobre 2017 portant agrément l'avenant n°14 du convention collective nationale des entreprises des presse écrite

Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale des entreprises de presse écrite, Vu l'

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