مذكرة خاصة عدد 83 بتاريخ 04 فيفري 2011 - الادارة العامة للأداءات ( DGI ) « لقد تضمّن مكتوبكم أن موكلكم السيد "أ" قام بتسويغ بنايتين على ملكه لفائدة المعهد العالي للإعلامية والشركة "أ" وتطلبون إيضاحات حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبّق بعنوان عمليات التسويغ المذكور علما وأن موكلكم قد
Prise de position
Régime de TVA applicable au titre de la location de locaux à usage administratif, professionnel ou commercial
النظام الجبائي في مادة الأداء غلى القيمة المضافة المطبق بعنوان عمليات التسويغ
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable au titre de la location de locaux à usage administratif, professionnel ou commercial
- TVA applicable à la location de locaux à usage administratif, professionnel ou commercial
- TVA applicable à la vente d’immeubles à usage commercial, professionnel ou administratif
- TVA sur location à usage professionnel, administratif ou commercial
- TVA au titre de la location de locaux à usage commercial