مذكرة خاصة عدد 1857 بتاريخ 30 ديسمبر 1999 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه إيضاحات حول إمكانية طرح المصاريف التالية من القاعدة الخاضعة للضريبة على الشركات : - مصاريف المبيعات المبررة خلال الأشهر الأولى للنشاط في غياب رقم معاملات. - مصاريف
Prise de position
Déductibilité fiscale des dépenses de missions en Tunisie et à l'étranger et des loyers de voitures de tourisme ne dépassant pas 9 chevaux fiscaux
الطرح الجبائي لمصاريف البعثة في تونس والخارج واستئجار سيارات ركاب لا تتجاوز 9 حصانا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Déductibilité des frais de missions à l’étranger
- TVA des voitures de tourisme et voitures utilitaires
- Note commune N° 9/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’allégement de la fiscalité des voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux
- Régime de TVA applicable aux voitures de tourisme
- حول طرح مصاريف غير مبررة بفواتير