Annexe 3 à la circulaire aux I.A. n°2016-10 du 30 décembre 2016 : Modèle formule « C » destinée au client pour remise à la douane
ملحق عدد 3 للمنشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 10 لسنة 2016 المؤرخ في 30 ديسمبر 2016
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.