Prise de position

Rémunérations des gérants majoritaires non-résident en Tunisie de SARL

النظام الجبائي للمكافآت المدفوعة لوكيل بالشركة ذات المسؤولية المحدودة  غير مقيم بتونس

P P 283/20021 janvier 2002

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.