مذكرة خاصة عدد 1224 بتاريخ 30 جوان 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقاضاه بعض التوضيحات حول إمكانية طرح المكافآت المسندة لوكيلين في شركة ذات مسؤولية محدودة يمتلك كل واحد منهما 50% من المنابات الإجتماعية للشركة مبينين أن أحدهما منخرط
Prise de position
Rémunérations allouées aux gérants majoritaires de SARL
إمكانية طرح المكافآت المسندة لوكيلين في شركة ذات مسؤولية محدودة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Rémunérations allouées aux gérants égalitaires et majoritaires
- Rémunérations allouées aux gérants majoritaires
- Rémunérations des gérants majoritaires non-résident en Tunisie de SARL
- Régime d'IR, de TFP et de FOPROLOS des gérants de SARL
- Régime de retenue à la source, TFP et FORPRLOS des gérants de SARL