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Convention

Convention entre la république tunisienne et la république de Hongrie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

اتفاقية بين الحكومة الجمهورية التونسية و الحكومة الجمهورية المجرية  لتجنب الازدواج الضريبي فيما يتعلق بضرائب الدخل

C N I / Hongrie / 199222 octobre 1992

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LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE HONGRIE Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et de promouvoir et renforcer les relations économiques entre les deux pays sont convenus des di

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.