مذكرة خاصة عدد 1034 بتاريخ 15 أفريل 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على بعض العمليات في ميدان الإعلامية، يشرفني إعلامكم بما يلي : 1) وفقا للفصلين 48 و49 من قانون المالية
Prise de position
Régime de TVA des logiciels, CDROM et services informatiques
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على بعض العمليات في ميدان الإعلامية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable aux logiciels et à certains services informatiques
- RAS au titre du droit d'utilisation et de l'acquisition de logiciels informatiques
- Régime de TVA de certains services et produits informatiques
- Taux de la taxe de la valeur ajoutée applicable sur les opérations du vente des équipements informatiques
- Régime de TVA applicable aux acquisitions de droits d'usage de logiciels informatiques auprès de fournisseurs étrangers