Loi

Loi n° 2015-16 du 18 mai 2015, portant approbation du protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne

قانون عدد 16 لسنة 2015 مؤرخ في 18 ماي 2015 يتعلق بالموافقة على البروتوكول المالي المبرم في 10 مارس 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية يتعلق بمنح قرض لفائدة الجمهورية التونسية

L 2015/1618 mai 2015JORT n° 40 du 19 mai 2015

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Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 10 mars 2015, entre le

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