Arrêté
Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques
قرار من وزير الثقافة مؤرخ في 2 جانفي 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط إحداث ورشة خاصة لإنتاج وترويج نسخ من قطع أثرية
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Textes qui citent ce texte 9
- Décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture
- Loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001, portant modification de la loi n° 94 - 35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels
- Décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels
- Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales
- Décret n° 95-1142 du 28 juin 1995 portant modification du décret n° 91 - 1996 du 23 décembre 1991 relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement
- Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Loi n° 86-35 du 9 mai 1986, Relative à la protection des biens archéologiques des monuments historiques et des sites naturels et urbains