Prise de position

Régime d'IS et de TVA des échantillons gratuits fournis aux clients dans le secteur de l'industrie pharmaceutique

النظام الجبائي المطبق على التسليم المجاني للعينات من قبل شركة المختصة في صنع الأدوية

P P 700/200424 mai 2004

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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