Prise de position

TVA au titre de la fourniture d'échantillons gratuits aux clients

النظام الجبائي المطبق على العينات من المواد الصيدلية المسلمة مجانا إلى أطباء والصيادلة

P P 1856/20053 août 2005

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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