Décret
Décret n° 86-89 du 8 janvier 1986, complétant le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien
أمر عدد 89 لسنة 1986 مؤرخ في 8 جانفي 1986 يتعلق بإتمام الأمر عدد 977 لسنة 1976 المؤرخ في 11 نوفمبر 1976 المتعلق بضبط مشمولات وأساليب تسيير الديوان القومي التونسي للسياحة
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Textes visés 2
- Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie«A»
- Décret n° 78-143 du 22 février 1978, portant modification du décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 83-930 du 13 octobre 1983, portant modification du décret n° 76-977 du 11 novembre 1976 fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien
- Décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien