Loi

Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier : Titre III : Des intervenants dans la gestion du marché

قانون عدد 117 لسنة 1994 المؤرخ في 14 نوفمبر1994 يتعلق بإعادة تنظيم السوق المالية : العنوان الثالث : في المتدخلين في تسيير السوق

L 1994/117/ Titre III14 novembre 1994

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CHAPITRE PREMIER DES INTERMEDIAIRES EN BOURSE Article 55 Les intermédiaires en bourse sont les agents chargés, à l’exclusion de toute autre personne, de la négociation et de l’enregistrement des valeurs mobilières à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, droits s’y ra

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Textes visés 1

Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Titre II : Du conseil du marché financier Loi · 14 novembre 1994