En vigueur L 1994/117/ Titre III · 14/11/1994

Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier : Titre III : Des intervenants dans la gestion du marché

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CHAPITRE PREMIER DES INTERMEDIAIRES EN BOURSE Article 55 Les intermédiaires en bourse sont les agents chargés, à l’exclusion de toute autre personne, de la négociation et de l’enregistrement des valeurs mobilières à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, droits s’y ra

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