Décret
Décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
أمر عدد 668 لسنة 2002 مؤرخ في 26 مارس 2002 يتعلق بتنظيم تدخل الأطباء البياطرة والأعوان المكلفين بالمراقبة الصحية البيطرية عند التوريد والتصدير
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Textes qui citent ce texte 2
Annexes 7
- Annexe VII au décret n° 2002-668 du 26 mars 2002 :Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'exportation
- Annexe VI au décret n° 2002-668 du 26 mars 2002 :Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux et des produits animaux en transit
- Annexe V au décret n° 2002-668 du 26 mars 2002 :Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (levée de mise en quarantaine d'animaux)
- Annexe IV au décret n° 2002-668 du 26 mars 2002 :Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (saisie /destruction des produits animaux)
- Annexe III au décret n° 2002-668 du 26 mars 2002 :Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (saisie/abattage d'animaux)
- Annexe II au décret n° 2002-668 du 26 mars 2002 :Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (levée de mise en consignation des produits animaux)
- Annexe I au décret n° 2002-668 du 26 mars 2002 :Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation