مذكرة خاصة عدد 1023 بتاريخ 17 جويلية 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة : 1. طريقة توظيف الضريبة على عمليات شراء منظومات إعلامية بواسطة الأنترنيت لدى مؤسسات غير مقيمة بتونس سيتم ترويجها لاحقا في السوق الداخلية، 2. إن كانت عمليات إسداء الخدمات
Prise de position
Rémunérations payées à des personnes non résidentes en Tunisie au titre de l'acquisition de logiciels informatiques
الضريبة على عمليات شراء منظومات إعلامية بواسطة الأنترنيت لدى مؤسسات غير مقيمة بتونس
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des rémunérations versées au titre de l'acquisition de logiciels informatiques
- RAS au titre du droit d'utilisation et de l'acquisition de logiciels informatiques
- Régime de TVA des logiciels, CDROM et services informatiques
- Régime de TVA applicable aux logiciels et à certains services informatiques
- Vente de logiciels et opérations de montage et de formation réalisés en Algérie