Décret
Décret n° 2010-617 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie
أمر عدد 617 لسنة 2010 مؤرّخ في 5 أفريل 2010 يتعلّق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 134 لسنة 2000 المؤرخ في 18 جانفي 2000 والمتعلق بتنظيم وزارة الصناعة
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Textes visés 2
Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l’industrie
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie et de la technologie
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif