La ministre des finances et le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes, Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociale

Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 avril 2026 portant approbation du statut de la mutuelle des enseignants et des chercheurs de l’enseignement supérieur

Textes visés 1

Annexes 1