Prise de position

Régime de TVA applicable au titre du financement par la caisse des dépôts et des consignations de la souscription d’obligations convertibles en actions

حول النظام الجبائي لبعض العمليات المالية في اطار تدخلات صندوق الودائع و الامانات

P P 2334/20168 août 2016

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