Prise de position

Régime de TVA et de TCL applicable pour les sociétés holding

النظام الجبائي في مادتي المعلوم على المؤسسات والأداء على القيمة المضافة للشركات القابضة

P P 2352/20169 août 2016

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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