Prise de position

Régime fiscal applicable à des services rendus par des groupements de sociétés étrangères au profit de la SONEDE

النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد والأداء على القيمة المضافة المطبق على المبالغ المدفوعة لمجمع شركة أجنبية من طرف الشركة الوطنية لإستغلال وتوزيع المياه

P P 1125/201019 juillet 2010

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.