Prise de position
Régime fiscal applicable au Centre Technique de Création, d'Innovation et d'Encadrement dans le secteur du Tapis et de Tissage
النظام الجبائي المطبق على مختلف العمليات التي ينجزها المركز في إطار نشاط الإحاطة في الزربية والحياكة
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Loi n° 2006-60 du 14 août 2006, relative aux centres techniques de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal