Prise de position

Régime de TVA applicable aux rémunérations servies par le commissariat régional au développement agricole

نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على المكافآت المدفوعة المندوبية الجهوية للتنمية الفلاحية

P P 2227/200512 octobre 2005

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.