Convention

Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe

اتفاقية المغرب العربي لتفادي الإزدواج الضريبي ولإرساء قواعد التعاون المتبادل في ميدان الضرائب على الدخل

C N I / UMA/199023 juillet 1990

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La République Tunisienne, La République Algérienne Démocratique et Populaire, La Grande Jamahiria Arabe Libyenne Socialiste et Populaire, Le Royaume du Maroc, et la République Islamique Mauritanienne. partant de l'accord de création de l'Union du Maghreb Arab

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.