Décret n° 2026-23 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif pour la coopération dans le domaine des affaires sociales entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte
أمر عدد 23 لسنة 2026 مؤرّخ في 13 فيفري 2026 يتعلّـق بالمصادقة على البرنامج التنفيذي للتعاون في مجال الشؤون الاجتماعية بين الجمهوريّة التونسيّة وجمهوريّة مصر العربيّة
D 2026/23·13 février 2026·JORT n° 19 du 13 février 2026
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le programme exécutif pour la coopération dans le domaine des affaires sociales entre le Gouvern
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