Arrêté
Arrêté de la ministre des finances du 5 mars 2026, portant ouverture d’une session de formation en commissionnaire en douane et fixation des procédures et modalités de son organisation
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 5 مارس 2026 يتعلق بفتح مرحلة تكوين في مجال الوساطة لدى الديوانة وضبط إجراءات وطرق تنظيمها
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19" et des dispositions de la loi n° 2020 -- 46 du 23 décembre 2020
- Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
- Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes