Prise de position

Distinction entre opération de transport et location de véhicule

نسب الأداء على القيمة المضافة المطبق على نقل الأشخاص وكراء ووضع على الذمة للحافلات لفائدة المؤسسات

P P 420/20028 mars 2006

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.