مذكرة خاصة عدد 1490 بتاريخ 06 أكتوبر 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مهرجان سوسة الدولي يصدر بمناسبة كل دورة مجلة ومجموعة من المطبوعات، وطلبتم مدكم بشهادة في الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان الوثائق المذكورة. وجوابا، يشرفني أن أحيطكم علما
Prise de position
Taux de TVA applicable à des travaux d'impression
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على أعمال الطباعة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable à des travaux d'impression
- L'impression d'un périodique est exonérée de la TVA
- TVA applicable à l'impression des notices des médicaments
- Impression des invitations
- Régime de TVA applicable à l'acquisition d'équipements informatiques et d'encre utilisé pour les machines d'impression