Décret
Décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
أمر عدد 2020 لسنة 2003 مؤرخ في 22 سبتمبر 2003 يتعلق بضبط مشمولات وزارة شؤون المرأة والأسرة والطفولة
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Textes visés 2
- Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants
- Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 mars 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des garderies scolaires