Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 13 novembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation périodique des établissements de formation maritime, des unités de formation des gens de mer et du service chargé d'administrer le système de délivrance des brevets des gens de mer
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال والنقل مؤرخ في 13 نوفمبر 2003 يتعلق بضبط تركيبة وأساليب عمل لجنة التقييم الدوري لمؤسسات التكوين البحري ووحدات تكوين رجال البحر والمصلحة المكلفة بإدارة نظام الإجازة لرجال البحر
ART 13/11/2003·13 novembre 2003·JORT n° 93 du 21 novembre 2003
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Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, conclue à Londres le 7 juillet 1978, dont la République Tunisienne a été autorisée d'y adhérer par la loi n°
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