Arrêté

Annexe à l'arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 28 août 2001

ملحق لقرار من وزير السياحة والترفيه والصناعات التقليدية مؤرخ في 28 أوت 2001

ANX28 août 2001JORT n° 75 du 18 septembre 2001

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 28 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat et aux conditions de leur octroi Arrêté · 28 août 2001