Prise de position

Location de dépôt frigorifique pour la conservation des produits agricoles en l'état

كراء مخازن تبريد لفائدة المجمع الحرفي للخضر والغلال

P P 844/200827 avril 2008

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.