Arrêté
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'économie nationale et aux conditions de leur octroi
قرار من وزير الإقتصاد الوطني مؤرخ في 7 أفريل 1994 بخدمات يتعلق إدارية مسداة من طرف المصالح التابعة لوزارة الإقتصاد الوطني وشروط إسنادها
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Annexes 45
- Annexe 5-17 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Certificat d'épreuve d'une section de canalisation d'un ouvrage de transport de gaz combustible par canalisation
- Annexe 5-16 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation de dérogation aux dispositions de l'arrêté du 15 août 1985
- Annexe 5-15 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation de dérogation aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 1957
- Annexe 5-13 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation de dérogation aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1956
- Annexe 5-13 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation de sursis de réépreuve d'un appareil de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre de gaz comprimé liquéfié ou dissous
- Annexe 5-12 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation de dérogation aux dispositions du décret du 12 juillet 1956
- Annexe 5-11 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation d'épreuve d'un appareil à pression de gaz
- Annexe 5-10 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Certificat d'épreuve en usine d'un élément d'un ouvrage de transport de gaz combustible par canalisation
Voir plus (37)
- Annexe 5-9 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation de dérogation aux dispositions du décret du 25 octobre 1932
- Annexe 5-8 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Certificat d'épreuve d'un appareil à pression de gaz
- Annexe 5-7 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation de sursis de réépreuve décennale d'un appareil à pression de vapeur
- Annexe 5-6 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Certificat d'épreuve d'un appareil à pression de vapeur
- Annexe 5-5 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation d'épreuve d'un appareil à pression de vapeur
- Annexe 5-4 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation d'épreuve en usine d'un élément d'un ouvrage de transport de gaz combustible par canalisation
- Annexe 5-3 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation d'épreuve d'une section de canalisation d'un ouvrage de transport de gaz combustible par canalisation
- Annexe 5-2 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation de dédouanement d'un appareil à pression de gaz ou de vapeur
- Annexe 5-1 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation d'ouverture d'un établissement classé de 1ère ou 2ème catégorie à l'exception des stations de distribution de carburants
- Annexe 4-1 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Agrément de l'activité d'agent de publicité commerciale
- Annexe 3-9 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation de cession d'intérêts dans les permis de recherche et les concessions
- Annexe 3-8 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisations de reconnaissance
- Annexe 3-7 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Permis de reconnaissance (2ème groupe)
- Annexe 3-6 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Concessions minières
- Annexe 3-5 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Extension de la période de validité ou de la superficie des permis de recherche (2ème groupe)
- Annexe 3-4 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Renouvellement des permis de recherche
- Annexe 3-3 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Permis de recherche
- Annexe 3-2 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Renouvellement de permis d'exploitation
- Annexe 3-1 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Permis d'exploitation
- Annexe 2-1 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisations de commerce extérieur
- Annexe 1-17 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Décision d'approbation de modèle
- Annexe 1-16 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Accusé de reception d'instruments de mesure importés
- Annexe 1-15 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Attestation de conformité
- Annexe 1-14 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Certificat de jaugeage
- Annexe 1-13 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Certificat d'étalonnage
- Annexe 1-12 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Attribution de la carte professionnelle d'exportateur d'agrumes
- Annexe 1-11 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Attribution de la carte professionnelle d'exportateur d'abricots
- Annexe 1-10 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Attribution de la carte professionnelle d'exportateur d'amandes
- Annexe 1-9 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Attribution de la carte professionnelle d'exportateur des dattes
- Annexe 1-8 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Attribution de la carte professionnelle d'ouvrier boulanger
- Annexe 1-7 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Attribution de la carte de collecteur de tomate destinée à la transformation
- Annexe 1-6 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Attribution de la carte professionnelle du commerce des ascenseurs et assimilés
- Annexe 1-5 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Renouvellement d'une carte de commerçant étranger
- Annexe 1-4 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Attribution de la carte de commerçant étranger
- Annexe 1-3 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Mutation du fonds de commerce d'un étranger à un tunisien
- Annexe 1-2 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation pour représentant de commerce
- Annexe 1-1 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisation pour concessionnaire de marque