Arrêté

Annexe 3-3 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Permis de recherche

ملحق عدد 3 - 3 لقرار من وزير الإقتصاد الوطني المؤرخ في 7 أفريل 1994 :رخص التفتيش

ANX 3-37 avril 1994JORT n° 30 du 19 avril 1994

PDF العربية

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'économie nationale et aux conditions de leur octroi Arrêté · 7 avril 1994