Arrêté

Annexe 2-1 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994 : Autorisations de commerce extérieur

ملحق عدد 2 - 1 لقرار من وزير الإقتصاد الوطني المؤرخ في 7 أفريل 1994 : رخصة التجارة الخارجية

ANX 2-17 avril 1994JORT n° 30 du 19 avril 1994

PDF العربية

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'économie nationale et aux conditions de leur octroi Arrêté · 7 avril 1994