Loi
Loi n° 91-92 du 29 novembre 1991 portant ratification de la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant
قانون عدد 92 لسنة 1991 مؤرخ في 29 نوفمبر 1991 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية الأمم المتحدة لحقوق الطفل
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
- Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants
- Décret n° 95-2423 du 11 décembre 1995, portant règlement intérieur des centres de rééducation des délinquants mineurs