Arrêté
Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2016, modifiant l'arrêté du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules
قرار من وزير النقل مؤرخ في 18 أكتوبر 2016 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 25 جانفي 2000 المتعلق بتسجيل العربات
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Décret n° 2012-2759 du 13 novembre 2012, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
- Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Loi n° 94-89 du 26 juillet 1994 , relative au leasing
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés