L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur ART 20/11/2012 · 20/11/2012

Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 20 novembre 2012, Modifiant l'arrêté du 4 juin 2008, portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 »

Le ministre de la défense nationale et le ministre du transport, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, Vu la loi n°

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.