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Loi Texte consolidé

Loi n° 98-65 du 20 juillet 1998, relative aux sociétés professionnelles d'avocats

قانون عدد 65 لسنة 1998 مؤرخ في 20 جويلية 1998 يتعلق بالشركات المهنية للمحامين

L 1998/6520 juillet 1998JORT n° 60 du 28 juillet 1998

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