Décret En vigueur D G 2017/342 · 01/03/2017

Décret gouvernemental n° 2017-342 du 1er mars 2017, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #19 · 07/03/2017

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, Vu la constitution, Vu le protocole signé à La Haye, le 28 septembre 1955, portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobr

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.