Décret
Décret gouvernemental n° 2017-342 du 1er mars 2017, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata
أمر حكومي عدد 342 لسنة 2017 مؤرخ في 1 مارس 2017 يتعلق بالإعفاء من المعاليم الخاصة بالمطارات وخدمات الملاحة الجوية بمطار توزر ـ نفطة الدولي وبمطار طبرقة ـ عين دراهم الدولي وبمطار قفصة ـ قصر الدولي وبمطار قابس ـ مطماطة الدولي
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Textes qui citent ce texte 11
- Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur
- Décret n° 2010-2059 du 23 août 2010, fixant la liste des redevances aéroportuaires soumises au régime de l'homologation administrative, les modalités de leur homologation et le contrôle de leur application
- Loi n° 2009-25 du 11 mai 2009, modifiant et complétant le code de l’aéronautique civile
- Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98 - 110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports
- Décret n° 2000-2926 du 18 décembre 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office de l’aviation civile et des aéroports
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
Voir plus (3)
- Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports
- Décret n° 95-1142 du 28 juin 1995 portant modification du décret n° 91 - 1996 du 23 décembre 1991 relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers