Décret
Décret n° 2010-2059 du 23 août 2010, fixant la liste des redevances aéroportuaires soumises au régime de l'homologation administrative, les modalités de leur homologation et le contrôle de leur application
أمر عدد 2059 لسنة 2010 مؤرخ في 23 أوت 2010 يتعلق بضبط قائمة معاليم المطارات الخاضعة لنظام المصادقة الإدارية وطرق المصادقة عليها ومراقبة تطبيقها
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Textes visés 2
- Décret gouvernemental n° 2017-342 du 1er mars 2017, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata
- Décret n° 2014-2235 du 16 juin 2014, portant renouvellement de l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2009-25 du 11 mai 2009, modifiant et complétant le code de l’aéronautique civile
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers