Décret

Annexe n° 2 au Décret gouvernemental n° 2018-88 du 17 décembre 2018 : Liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité de transport ferroviaire fabriqués localement

ملحق عدد 2 للأمر الحكومي عدد 88 لسنة 2018 المؤرخ في 17 ديسمبر 2018 : قائمة معـدات التجهيز وقطع الغيار الـلازمة لنشاط النقل الحديدي المصنوعة محليا

ANX 217 décembre 2019JORT n° 11 du 5 février 2019

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Texte principal 1

Décret gouvernemental n° 2018-88 du 17 décembre 2018, fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 7% et les conditions pour le bénéfice de ces avantages Décret · 17 décembre 2018