Arrêté
Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2001, fixant la forme et le contenu du bordereau d'instructions au transitaire
قرار من وزير النقل مؤرخ في 15 سبتمبر 2001 يضبط شكل ومحتوى قائمة التعليمات الخاصة بوكيل العبور
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2014-3487 du 18 septembre 2014, modifiant le décret n° 94- 1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur
- Décret n° 2006-2620 du 2 octobre 2006, modifiant le décret n° 97 - 2470 du 22 décembre 1997 portant institution de la liasse unique à l’importation et a l’exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur
- Décret n° 97-1934 du 29 septembre 1997, portant modification du décret n° 94 - 1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations du commerce extérieur
- Décret n° 95-2434 du 11 décembre 1995, modifiant et complétant le décret n° 94 - 1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur
- Loi n° 95-32 du 14 avril 1995, relative aux transitaires
- Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur