Prise de position N° 1895 du 21 novembre 2007-DGELF La DGELF a considéré que la facturation par une société étrangère de la réservation faite à un hôtel à l'étranger au profit d'une entreprise tunisienne est passible de la TVA tunisienne. La doctrine
Prise de position
TVA des réservations d'hôtels à l'étranger
الأداء على القيمة المضافة على عمليات حجز غرف في النزل بالخارج
Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA sur les réservations d'hôtel à l'étranger
- TVA au titre des commissions sur réservation dans les hôtels et des voyages à l'étranger
- Sommes transférées au profit d'hôtels à l'étranger au titre de réservations de séjours
- توضيحات جبائية : العمولة الراجعة لوكالات الأسفار بعنوان عملیات حجز الغرف في النزل والتنقل والأكل بالخارج للأداء على القيمة المضافة
- حول النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان خدمات الحجز والإقامة بفنادق بالخارج