مذكرة خاصة عدد 668 بتاريخ 29 أفريل 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم توضيحات حول النظام الجبائي لشركات التجارة الدولية المصدرة كليا تتعلق بمعرفة : 1- هل يتعين على الشركات المذكورة في صورة إنتفاعها بالإعفاء من الضريبة على الشركات خلال العشر سنوات الأولى للنشاط أن تعد
Prise de position
Sociétés de commerce international totalement exportatrices
النظام الجبائي لشركات التجارة الدولية المصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime des sociétés de commerce international et mise à disposition de sommes par la société mère
- Sociétés de commerce international non-résidentes totalement exportatrices
- Dispense de retenue à la source des sociétés de commerce international totalement exportatrices
- Dispense des sociétés de commerce international totalement exportatrices de la retenue à la source
- Dégrèvement à l'exportation pour les sociétés de commerce international